1. Politique de confidentialité

Cette politique décrit la manière dont ATLAS RE CAPITAL S.C.A., SICAV-RAIF collecte, utilise, protège et traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

ARTICLE 1 — Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

ATLAS RE CAPITAL S.C.A., SICAV-RAIF
Siège social : [Adresse à compléter], Luxembourg
Email : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

 ARTICLE 2 — Données personnelles collectées

ATLAS RE CAPITAL peut collecter les catégories suivantes :

2.1 Données d’identification

• Nom
• Prénom
• Fonction
• Société

2.2 Coordonnées

• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale

2.3 Données de connexion et navigation

• Adresse IP
• Logs techniques
• Cookies et traceurs (voir section Cookies)

2.4 Données investisseurs (le cas échéant)

• Statut d’investisseur averti
• Informations nécessaires aux obligations réglementaires (KYC / LCB-FT)

Historique de souscription

ARTICLE 3 — Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

1. Répondre aux demandes formulées via le site
2. Vérifier le statut d’investisseur éligible (investisseur averti)
3. Respecter les obligations réglementaires :
• lutte contre le blanchiment (LCB-FT)
• identification / vérification (KYC)
4. Gérer la relation investisseur
5. Envoyer des communications liées au Fonds (avec consentement)
6. Mesurer l’audience et améliorer le site (cookies analytiques)

ARTICLE 4 — Base légale

Les traitements reposent sur :

• Votre consentement (formulaires, cookies analytiques)
• L’exécution de mesures précontractuelles et contractuelles (relation investisseur)
• Le respect d’obligations légales (KYC / LCB-FT)
• L’intérêt légitime d’ATLAS RE CAPITAL (amélioration du site, statistiques)

ARTICLE 5 — Destinataires des données

Les données peuvent être transmises à :

• L’AIFM du Fonds et ses prestataires
• Le dépositaire
• Les autorités réglementaires (sur demande)
• Les prestataires techniques (hébergement, CRM, maintenance)

Aucun transfert hors EEE sans garanties adéquates.

ARTICLE 6 — Durée de conservation

• Données de contact : 3 ans après dernier contact
• Données investisseurs : durée de la relation + 10 ans
• Logs et cookies : 13 mois maximum

ARTICLE 7 — Vos droits RGPD

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement (sous conditions)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Exercer un droit : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNPD (Luxembourg).

2. Politique relative aux cookies

ATLAS RE CAPITAL utilise des cookies pour assurer :

• le bon fonctionnement du site,
• l’amélioration de l’expérience utilisateur,
• l’analyse statistique de l’audience.

ARTICLE 8 — Types de cookies utilisés

8.1 Cookies strictement nécessaires

Indispensables au fonctionnement du site :
navigation, sécurité, gestion des sessions.

8.2 Cookies analytiques

Permettent :

• mesurer l’audience,
• analyser les performances du site,
• optimiser l’expérience utilisateur.

(Ex. Google Analytics ou équivalent)

8.3 Cookies de préférences

Mémorisent les choix de l’utilisateur (langue, affichage).

ARTICLE 9 — Gestion des cookies

Vous pouvez :

• accepter tous les cookies,
• refuser les cookies non essentiels,
• configurer votre navigateur pour les bloquer.

Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités.

ARTICLE 10 — Sécurité

ATLAS RE CAPITAL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre :

• la perte,
• l’altération,
• la destruction,
• l’accès non autorisé.

ARTICLE 11 — Mise à jour de la politique

Cette politique peut évoluer à tout moment pour tenir compte :

• des évolutions légales,
• des pratiques du Fonds,
• des technologies utilisées.

Dernière mise à jour : Décembre 2025